La carte verte disparaît officiellement en avril 2025, laissant place à un dispositif 100 % dématérialisé. L’attestation d’assurance, désormais numérique, devient la seule preuve exigée lors des contrôles routiers.
L’obligation de présenter un certificat papier lors d’un contrôle n’existe plus, mais la preuve d’assurance reste incontournable. Les assureurs sont chargés d’émettre l’attestation sous format électronique et de la rendre accessible à tout moment. Cette transition s’accompagne de nouveaux protocoles de vérification pour les forces de l’ordre et impose de nouvelles démarches aux conducteurs.
Suppression de la carte verte : pourquoi ce changement en 2025 ?
Adieu la carte verte sur le pare-brise : dès 2025, la suppression de la carte signe une mutation profonde de la gestion de l’assurance automobile en France. Ce virage s’inscrit aussi dans la dynamique européenne, là où le papier cède le pas à la fiabilité numérique. Désormais, tout repose sur le fichier des véhicules assurés (FVA) : une base centralisée, actualisée en temps réel, qui recense chaque assurance de véhicule.
Qu’est-ce qui motive ce basculement ? Plusieurs objectifs déterminent ce choix :
- Un coup d’arrêt aux fraudes, grâce à une vérification immédiate de la couverture d’assurance.
- Un soulagement logistique : plus d’envoi postal, plus de question de vignette à coller ou à remplacer.
- Un alignement avec la majorité des pays d’Europe, qui ont déjà modernisé leurs pratiques.
Désormais, les forces de l’ordre contrôlent la souscription d’un contrat d’assurance en scannant simplement l’immatriculation du véhicule. Les oublis de papiers, les erreurs sur la carte ou les justificatifs égarés ne posent plus problème. Tout repose sur la déclaration des compagnies d’assurance, qui signalent chaque nouveau contrat ou résiliation dans le FVA.
La carte internationale d’assurance automobile, la fameuse carte verte, n’est pas pour autant reléguée aux oubliettes : elle reste nécessaire pour rouler hors de l’espace européen, notamment dans certains pays qui ne participent pas à l’harmonisation. Mais pour circuler en France, le numérique prend le relais, simplifiant la gestion des véhicules assurés. Ce changement marque une avancée vers plus de rapidité, de sécurité et d’efficacité, dans un univers où l’agilité prime sur les démarches papier.
Que devient l’attestation d’assurance auto et qui la délivre désormais ?
Si la carte verte disparaît du pare-brise, la certification d’assurance reste bien présente. L’attestation d’assurance auto demeure la preuve officielle que le véhicule est bien couvert par un contrat d’assurance. Même sans vignette, le mémo véhicule doit pouvoir être présenté à tout moment, sous format numérique ou papier.
Qui fournit ce document ? La compagnie d’assurance, toujours. Dès la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur envoie l’attestation, généralement sous forme dématérialisée, via l’espace client ou l’application mobile de la compagnie. Ce mode d’accès permet un téléchargement immédiat, disponible 24h/24, sans attendre le facteur ni craindre la perte d’un courrier. Cependant, pour certains usages spécifiques (déplacements à l’étranger, démarches administratives), une version papier peut encore être fournie sur demande.
Lors d’un contrôle, le conducteur présente simplement l’attestation d’assurance sur son smartphone, ou imprime une version papier si besoin. Le document mémo véhicule rassemble toutes les données nécessaires : numéro de police, période de validité, coordonnées de l’assureur, numéro d’immatriculation. Cette évolution vers la dématérialisation apporte une souplesse appréciable, tout en préservant la même valeur légale qu’auparavant.
Les assureurs se sont adaptés : chaque contrat d’assurance déclenche automatiquement la mise à disposition de l’attestation, dès l’entrée en vigueur du contrat. L’automobiliste doit donc prendre l’habitude de vérifier la présence de son certificat d’assurance dans son espace client avant de prendre la route.
Obtenir son certificat d’assurance dématérialisé : mode d’emploi simple et rapide
Inutile de fouiller la boîte à gants pour un papier froissé : la dématérialisation de l’attestation d’assurance simplifie radicalement la démarche, que l’on soit conducteur expérimenté ou jeune permis. Après la souscription, le certificat d’assurance est disponible sans attendre sur l’espace client ou l’application mobile dédiée. Quelques clics suffisent pour l’afficher ou le télécharger, et le mémo véhicule est prêt à être présenté en cas de besoin.
Voici comment procéder pour retrouver son attestation à tout moment :
- Rendez-vous sur votre espace client application, accessible via le site web ou l’application mobile de votre assureur.
- Ouvrez la rubrique mes documents ou attestation assurance auto pour retrouver votre certificat.
- Téléchargez le document au format PDF : il reste disponible en permanence, pour une présentation immédiate lors d’un contrôle.
Le certificat d’assurance inclut toujours toutes les informations nécessaires : numéro du contrat, période de validité, coordonnées de l’assureur, et les références du véhicule. La version papier n’est utile que sur demande expresse, ou lors de voyages hors de France.
La synchronisation avec le fichier des véhicules assurés (FVA) assure une traçabilité parfaite : chaque véhicule assuré figure dans la base à disposition des forces de l’ordre. Les oublis deviennent impossibles, les contrôles se déroulent sans stress. La dématérialisation s’impose ainsi comme le nouveau standard, adopté aussi bien par les assureurs que par les conducteurs.
Ce que la fin de la carte verte change concrètement pour les conducteurs
Le petit rectangle vert sur le pare-brise fait désormais partie du passé. À partir de 2025, les contrôles des forces de l’ordre se fondent sur le fichier des véhicules assurés : fini la vignette à coller, l’immatriculation du véhicule suffit. Les agents vérifient en temps réel, via le FVA, si chaque véhicule terrestre à moteur bénéficie bien d’une assurance responsabilité civile sur le territoire français.
Pour les automobilistes, le quotidien se simplifie. Plus besoin de surveiller la date de validité d’un autocollant, ni de craindre une amende pour oubli de certificat. L’exigence de garantie responsabilité civile reste inchangée : c’est le mode de justification qui évolue, au profit de la simplicité et de la rapidité.
Aucune incidence sur la gestion des sinistres ou le bonus-malus. Le relevé d’information continue de circuler entre compagnies, préservant l’historique du coefficient de réduction-majoration. Déclarations de sinistres, démarches en cas d’accident ou de litige : tout se poursuit sans modification.
Lors d’un contrôle, plus de fouille dans la boîte à gants : la plaque d’immatriculation donne accès à toutes les informations d’assurance en quelques secondes. Pour les trajets hors de France, la carte internationale d’assurance automobile reste indispensable et se demande simplement auprès de l’assureur. Ce nouveau dispositif fluidifie l’expérience des conducteurs et renforce la traçabilité des contrats.
L’époque du papier s’efface. L’assurance, elle, reste sur la route, partout, tout le temps, dans la poche ou sur l’écran. Une ère sans vignette, mais pas sans preuve : la sécurité prend la voie numérique, et chaque conducteur avance désormais sous le regard du FVA.
