Assurance : bénéficier du bonus sans sinistre en cas d’annulation ?

Un conducteur qui n’a déclaré aucun sinistre sur sa voiture peut perdre son bonus en cas d’annulation de contrat, même après plusieurs années sans incident. Contrairement à une idée répandue, le bonus acquis ne disparaît pas automatiquement lors d’un changement d’assureur, mais certaines conditions strictes s’appliquent pour son maintien.La réglementation prévoit un délai maximum pour faire valoir ses droits au bonus, avec des exceptions pour les interruptions temporaires. Les démarches administratives et le respect de cette période déterminent la conservation ou la perte du coefficient de réduction-majoration. Ce fonctionnement méconnu impacte directement le montant de la prime à régler lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Plan de l'article
Le système de bonus-malus en assurance auto : comment ça marche vraiment ?
Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), façonne le prix de votre assurance auto selon votre parcours au volant. Instauré par le code des assurances, ce dispositif récompense la prudence et pénalise les écarts. Chaque année sans sinistre responsable, votre coefficient baisse et votre portefeuille respire un peu mieux.
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Au départ, tout conducteur, qu’il débute ou qu’il signe un nouveau contrat d’assurance auto, commence avec un CRM fixé à 1,00. Douze mois sans accident, et le coefficient descend à 0,95. L’effort paie : chaque année sans incident, la réduction continue, jusqu’à toucher la barre de 0,50, le fameux bonus 50. À ce niveau, la prime est divisée par deux par rapport au tarif de base.
Mais la logique s’inverse aussitôt qu’un sinistre responsable survient : le CRM grimpe de 25 % par accident à tort. Par exemple, passer d’un coefficient de 0,80 à 1,00 après un premier accrochage responsable n’a rien d’exceptionnel. Certains assureurs appliquent leurs propres règles pour les profils jugés « à risque », comme les jeunes conducteurs, ou proposent des formules avec rachat de franchise et malus adaptés.
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Voici les points clés du fonctionnement du bonus-malus en assurance auto :
- Année sans accident : la prime baisse grâce au bonus
- Sinistre responsable : le coefficient grimpe, la facture suit
- Relevé d’informations : ce document officiel retrace tout votre historique
Ce système, parfaitement transparent, permet à chaque conducteur de suivre l’évolution de son auto bonus malus d’année en année. À chaque nouvelle souscription ou renouvellement, l’assureur se base sur ce passé, il ne s’agit pas d’une faveur, mais d’une obligation réglementaire.
Annulation de contrat : que devient votre bonus sans sinistre ?
Des années sans accroc, puis une annulation de contrat, qu’elle vienne de vous ou de l’assureur. Le bonus accumulé ne disparaît pas, il vous suit. Il est scellé sur le relevé d’informations que l’assureur doit vous transmettre sous 15 jours après la rupture du contrat.
Ce relevé fait foi : il détaille chaque année sans accident, tous les sinistres éventuels, et précise le coefficient bonus-malus atteint. Impossible pour un nouvel assureur de tarifer sans ce document. Si votre parcours est vierge d’incident, vous gardez votre bonus lors de la prochaine souscription, même après une période sans couverture.
Il arrive cependant que certaines résiliations compliquent le retour sur le marché, notamment pour les profils à risques aggravés ou après réception d’une lettre 48SI. Les assureurs classiques se montrent alors hésitants, les tarifs s’envolent, une surprime s’ajoute. Des compagnies spécialisées, ou le Bureau Central de Tarification, peuvent alors prendre le relais pour garantir une couverture minimale. Mais tant que l’interruption d’assurance ne dépasse pas deux ans, le bonus reste transférable.
L’AGIRA peut également transmettre vos antécédents à un nouvel assureur, accélérant ainsi les formalités. Gardez vos justificatifs à jour : la continuité de votre bonus dépend de la traçabilité de votre parcours, jamais d’un simple arrangement entre compagnies.
Bonus perdu ou conservé lors d’un changement d’assurance : ce qu’il faut savoir
Changer d’assureur fait naître une interrogation légitime : le bonus vous accompagne-t-il lors d’une nouvelle souscription ? La réponse est simple : oui, il vous suit, car le coefficient bonus-malus (CRM) vous appartient. Il figure sur le relevé d’informations que votre ancien assureur doit obligatoirement vous remettre.
Il suffit de présenter ce relevé à votre nouvel assureur, qu’il soit traditionnel ou que vous passiez par une plateforme comme LeLynx.fr. Ce document passe en revue chaque année sans accident et affiche le coefficient bonus que vous avez atteint. Un CRM à 0,50, souvent surnommé bonus 50 à vie, peut être particulièrement valorisé par des compagnies comme Axa ou Allianz France, à condition de ne pas avoir interrompu la couverture trop longtemps.
Mais gare à l’interruption de plus de deux ans : dans ce cas, tout le bénéfice du bonus s’évapore, et le compteur repart à zéro. Pour qui reste assuré, la portabilité du bonus ne pose aucun souci. Le nouveau contrat reprend le CRM là où s’est arrêté l’ancien, et les comparateurs comme les assureurs en tiennent compte pour calculer la prime d’assurance.
Le bonus, véritable levier pour alléger la facture, ne se négocie pas. Il se prouve, document à l’appui. Assurez-vous d’obtenir ce fameux relevé d’informations, indispensable pour faire valoir vos droits lors d’un changement de compagnie.
Conseils pratiques pour retrouver un bonus après un malus
La chute peut surprendre : un malus s’installe vite après quelques sinistres responsables. La prime s’alourdit, le coefficient grimpe, et le quotidien du conducteur malussé se complique. Mais rien n’est figé dans le marbre : le CRM évolue aussi à la baisse.
Premier réflexe : ne jamais laisser de trou dans l’assurance. Même avec un malus, restez couvert. Chaque année sans nouvel accident responsable entraîne une diminution automatique du CRM, soit une remise annuelle de 5 % sur la majoration. Après deux ans sans incident, le malus commence à s’effacer.
Si certains assureurs refusent votre dossier, tournez-vous vers un contrat spécifique malussé, proposé par des compagnies spécialisées, ou adressez-vous au Bureau Central de Tarification (BCT) si nécessaire. Avec du temps et une conduite irréprochable, le bonus revient : il suffit de repartir avec un relevé d’informations clean, et la progression s’enclenche à nouveau.
Voici quelques réflexes à adopter pour accélérer le retour vers le bonus :
- Pensez à demander votre relevé d’informations à chaque résiliation ou souscription
- Gardez une trace du code d’identification du véhicule (SRA), utile pour reconstituer l’historique si besoin
- Adoptez une conduite irréprochable : chaque année sans sinistre responsable réduit le malus
La régularité paie. Celui qui reprend la main sur sa conduite voit son malus s’effacer et le bonus réapparaître, souvent plus rapidement qu’il ne l’imaginait.
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